Questions fréquentes
Nous contacter
Nous connaître
Entreprise
Sourd – Malentendant
Réglages
Le rachat de trimestres
Votre carrière comporte des périodes pour lesquelles vous n’avez pas ou peu cotisé au régime général de la Sécurité sociale ? Dans certains cas, vous pouvez racheter ces périodes pour votre retraite.
À noter
Depuis la réforme des retraites de 2023, il possible d’effectuer un rachat de trimestres pour études supérieures à coût réduit jusqu’au 31 décembre de l’année de ses 40 ans. Cela était auparavant possible jusqu’au 31 décembre de la 10e année suivant la fin des études concernées. Quant à la demande de versement de cotisations au titre d’un stage en entreprise, elle peut être déposée jusqu’au 31 décembre de l’année de ses 30 ans (au lieu de la 2e année suivant la fin du stage).
Les rachats de trimestres
Rachat pour des années d’études supérieures ou des années incomplètes
Le versement pour la retraite, ou rachat d’années d’études supérieures ou d’années incomplètes, peut vous permettre de racheter jusqu’à 12 trimestres.
Pour en savoir plus et évaluer le montant de ce rachat, utilisez notre service « Simuler le coût d’un rachat de trimestres » via votre espace personnel. Vous pourrez effectuer plusieurs simulations en fonction du motif de rachat et du nombre de trimestres que vous souhaitez racheter. Vous serez également guidé dans vos démarches de rachat et accéderez directement au formulaire correspondant à votre demande.
À noter
Le service « Simuler le coût d’un rachat de trimestres » est en cours de mise à jour pour intégrer les nouvelles dispositions liées à la réforme des retraites.
Les stages d’études en entreprise
Vous pouvez valider jusqu’à 2 trimestres pour vos stages accomplis en entreprise à partir du 15/03/2015. Le stage, de 2 mois minimum, doit être rémunéré et réalisé dans le cadre du cursus universitaire.
Lorsque le stage se situe sur 2 années civiles, vous pouvez choisir l’année sur laquelle vous souhaitez positionner le ou les trimestres rachetés.
Vous devez faire votre demande jusqu'au 31 décembre de l’année de vos 30 ans.
Lors de votre départ à la retraite, ces trimestres sont uniquement pris en compte pour déterminer le taux de calcul de votre retraite.
Le montant du rachat et le paiement
Le montant d’un trimestre est forfaitaire et correspond à l’année de votre demande.
Vous pouvez payer votre rachat au comptant ou par paiements échelonnés. Vous pouvez déduire le montant de votre rachat de votre revenu imposable.
Le saviez-vous ?
Vous pouvez cumuler le rachat de trimestres pour votre stage d’études et le rachat à tarif préférentiel pour vos années d’études supérieures, dans la limite de 4 trimestres.
La demande
Pour effectuer votre demande de rachat de stages d’études, téléchargez le formulaire correspondant et transmettez-le via le service « Transmettre mon formulaire », disponible dans la messagerie de votre espace personnel.
Vous pouvez également l’envoyer par voie postale à la caisse régionale définie selon votre situation :
- si vous dépendez de l'Assurance retraite Île-de-France, de la Carsat Centre-Val-de-Loire, de la Carsat Bourgogne-Franche-Comté, d'une caisse générale de sécurité sociale (CGSS), de la caisse de sécurité sociale (CSS) de Mayotte ou si vous vivez à l’étranger :
L'Assurance retraite Île-de-France
Agence VPLR – rachats Île-de-France
Immeuble Estréo
1-3 rue d’Aurion
93117 ROSNY-SOUS-BOIS
- si vous dépendez d’une autre caisse régionale :
Carsat Normandie
Pôle Rachats
5, avenue du Grand Cours – CS 36028
76028 ROUEN Cedex 1
Rachat pour les périodes d’activité exercées en tant qu’assistant maternel
Vous avez la possibilité d’effectuer un rachat de trimestres pour certaines périodes durant lesquelles vous avez exercé l’activité d’assistant maternel et pour lesquelles vous n’avez pas cotisé suffisamment.
Les périodes d’activité en tant qu’assistant maternel doivent être comprises entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 1990 et ne pas avoir donné lieu à la validation de 4 trimestres par année civile.
À noter
Les trimestres rachetés, au titre des périodes exercées en tant qu’assistant maternel, bénéficient d’un coût réduit. Je découvre le montant d'un trimestre.
Rachat en tant qu’enfant de harkis, moghaznis et personnel des forces supplétives de l’armée française
Les enfants de harkis, moghaznis et personnels des forces supplétives de l’armée française peuvent racheter des trimestres à coût réduit pour les périodes passées dans les camps d’hébergement en France, entre le 18/03/1962 et le 31/12/1975, alors qu’ils étaient âgés de 16 à 21 ans.
Pour chaque trimestre racheté, une réduction de 2000 € est appliquée par rapport au barème de rachat d’années d’études ou d’années incomplètes.
Vous pouvez déduire le montant de votre rachat de votre revenu imposable.
Vous souhaitez demander un rachat ?
Pour racheter des trimestres sur une année incomplète ou pendant vos études supérieures ou dans le cas d’un rachat spécifique aux enfants de harkis, moghaznis et personnels des forces supplétives de l’armée française, utilisez notre service « Simuler le coût d'un rachat de trimestres » ! Vous pourrez effectuer plusieurs simulations en fonction du motif de rachat et du nombre de trimestres que vous souhaitez racheter. Vous serez également guidé dans vos démarches et accéderez directement au formulaire correspondant à votre demande.
Rachat Madelin
En tant qu’assuré artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée relevant de l’assurance retraite des travailleurs indépendants, vous pouvez racheter des trimestres sous certaines conditions. Au moment de la demande, vous devez :
- être actif ou radié depuis moins de 12 mois de l’assurance retraite des travailleurs indépendants ;
- être à jour de l’ensemble des cotisations obligatoires d’assurance vieillesse de base et de retraite complémentaire dues au titre de votre activité de travailleur indépendant.
Le rachat Madelin est également possible pour les conjoints survivants sous certaines situations. Les conjoints collaborateurs ne sont pas concernés par ce dispositif.
Les périodes susceptibles d'être rachetées sont les 6 dernières années pour lesquelles les cotisations dues au titre de cette activité de travailleur indépendant ont été régularisées à la date de la demande de rachat. Vous ne devez pas avoir validé pour ces périodes 4 trimestres par an tous régimes de sécurité sociale confondus. Vous devez racheter l’ensemble des trimestres manquants de l’année ou des années concernées par le rachat.
La base de calcul du coût d’un trimestre racheté tient compte de la moyenne trimestrielle des revenus non-salariés cotisés (antérieurs à l’année de la demande et actualisés), du taux de cotisation de l’assurance retraite des travailleurs indépendants et de votre âge au moment du rachat.
Ce rachat permet d’acquérir des trimestres cotisés. Ils sont retenus pour les conditions d’ouverture de droit aux retraites anticipées pour carrière longue.
Les revenus issus du rachat sont pris en compte dans le revenu annuel moyen lors du calcul de la retraite de base. L’acquisition de ces trimestres supplémentaires vous permet aussi d’obtenir votre retraite complémentaire de travailleurs indépendants sans minoration ou avec une décote moins élevée. Le montant du rachat est déductible de votre revenu fiscal.
Pour connaître le coût et le nombre de trimestres rachetables, connectez-vous à votre espace personnel et utilisez le service « Simuler le coût d'un rachat Madelin ».
Il convient de s’adresser à la caisse régionale de votre lieu de résidence pour :
- vérifier l’éligibilité aux dispositifs ;
- effectuer une simulation pour apprécier l’intérêt ;
- demander une estimation du coût.
Les rachats de cotisations
Le rachat de cotisations vous permet de valider des périodes pour lesquelles vous n’avez pas cotisé. Le délai pour déposer votre demande de rachat varie selon la nature de la période rachetée.
Rachat pour une activité en France
Vous pouvez racheter des cotisations si :
- vous avez appartenu à une catégorie professionnelle affiliée tardivement au régime général de la Sécurité sociale ;
- vous avez effectué un travail pénal avant le 01/01/1977 ;
- vous avez exercé bénévolement la fonction de tierce personne auprès d’un membre infirme ou invalide de votre famille ;
- vous avez bénéficié de l’indemnité de soins aux tuberculeux, au-delà des 36 trimestres validés gratuitement ;
- vous étiez membre d’une organisation internationale ayant passé un accord de sécurité sociale avec la France.
Rachat pour une activité salariée à l’étranger, dans les collectivités françaises d’outre-mer (sauf Saint-Martin et Saint-Barthélemy) et à Mayotte
Pour racheter des périodes d’activité salariée à l’étranger, dans les collectivités françaises d’outre-mer (sauf Saint-Martin et Saint-Barthélemy) et à Mayotte, vous devez :
- avoir été à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance maladie pendant au moins 5 ans ;
- demander le rachat dans les 10 ans à compter du dernier jour de la dernière activité à l’étranger.
Si vous êtes français et avez la qualité de rapatrié, vous pouvez racheter des cotisations pour votre activité salariée dans les États anciennement sous la souveraineté, la tutelle ou le protectorat de la France. Il n’y a pas de délai pour faire votre demande de rachat. Vous pouvez obtenir une aide financière de l’État. Son montant dépend de vos ressources.
À noter
Si vous avez perdu votre conjoint, vous pouvez également effectuer un rachat pour ses activités salariées.
Le montant
Rachats activités à l’étranger, affiliation tardive et travail pénal et membre d’une organisation internationale
Vous pouvez choisir de faire votre rachat pour :
- le taux. Votre rachat augmente le taux de calcul de votre retraite ;
- le taux et la durée d’assurance. Votre rachat augmente le taux et le nombre de trimestres pris en compte pour le calcul de votre retraite.
Important
Aucun salaire n’est reporté sur votre relevé de carrière. Les années rachetées ne sont pas retenues pour le calcul du salaire annuel moyen.
Le montant de votre rachat dépend :
- de vos revenus professionnels soumis à cotisations des 12 derniers mois d’activité ;
- de l’option que vous choisissez ;
- de votre âge.
Vous pouvez payer votre rachat au comptant ou par paiements échelonnés.
Ces informations s’appliquent aussi en cas de rachat d’affiliation tardive, de travail pénal ou pour activité dans une organisation internationale.
Rachat d’indemnités de soins aux tuberculeux ou de tierce personne
Le montant du rachat est calculé sur une base de salaires forfaitaires.
Les salaires revalorisés sont reportés sur votre relevé de carrière et retenus pour le calcul de votre retraite.
Vous pouvez payer votre rachat au comptant ou par paiements échelonnés.
Si vous avez droit à une retraite, vous pouvez aussi payer votre rachat par compensation. Dans ce cas, le montant de votre rachat est récupéré sur le rappel des sommes dues au titre de votre retraite. Votre demande de paiement par compensation doit être faite dans les 2 mois à partir de la date de notification d’admission à rachat.
Dans tous les cas, vous disposez de 4 ans à partir de la notification pour payer la totalité de votre rachat. Sinon, votre rachat est annulé.
Le rachat de cotisations arriérées
Vous pouvez régulariser des cotisations qui n’ont pas été payées par votre employeur en temps voulu. Vous complétez ainsi votre durée d’assurance. Ces périodes doivent se situer plus de 3 ans avant le paiement des cotisations arriérées. La régularisation doit porter sur l’intégralité de la période.
Le saviez-vous ?
Votre employeur peut également en être à l’initiative. C’est en priorité à lui de faire la demande en votre nom. S’il refuse ou n’existe plus, vous pouvez effectuer vous-même les démarches.
Les conditions
Plusieurs conditions sont à remplir :
- la période concernée doit remonter à plus de 3 ans ;
- votre relevé de carrière ne doit pas comporter de report pour la période à régulariser, sauf dans le cas d’un apprentissage ;
- s’il s’agit d’un apprentissage, le contrat doit avoir été conclu avant le 01/07/1972.
Le coût et les modalités de paiement
Les salaires permettent de calculer les cotisations dues et les trimestres à valider.
Si les salaires réels ne sont pas connus, les cotisations dues sont calculées sur la base d’un montant forfaitaire. Celui-ci diffère selon que la régularisation concerne une période d’activité salariée ou une période d’apprentissage. Le nombre de trimestres validés dépend alors de la durée de la période régularisée.
Le montant des cotisations doit être payé en une seule fois. Aucun remboursement n'est possible. Vous pouvez déduire ces cotisations de votre revenu imposable.
Les cotisations arriérées spécifiques aux artistes auteurs
Si vous êtes artiste auteur affilié au régime général, la régularisation de cotisations arriérées vous permet de régulariser certaines périodes à compter de 1976, au cours desquelles des cotisations auraient dû être appelées mais ne l’ont pas été. Vous pouvez ainsi valider des trimestres et/ou améliorer le montant de votre retraite.
Vous pouvez procéder à une régularisation de cotisations arriérées, si vous êtes :
- artiste auteur de l’Association pour la gestion de la Sécurité sociale des auteurs (Agessa) pour les périodes pendant lesquelles vous avez été assujetti et pour lesquelles les cotisations vieillesse plafonnées n’ont pas été appelées ;
- artiste auteur relevant aujourd’hui de la Maison des artistes dont l’activité n’a pas été reconnue comme artistique par le passé et dont la demande d’affiliation à cet organisme, à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) ou à la Caisse de retraite de l’enseignement et des arts appliqués (CREA) a été refusée.
Pour faire votre demande de cotisations arriérées, vous devez transmettre un relevé intégral mentionnant :
- l’identité de l’auteur et ses coordonnées (nom, prénom et date de naissance, numéro de sécurité sociale, adresse) ;
- un tableau récapitulatif des droits versés, pour chaque année, portant sur la ou les périodes concernées par la procédure de régularisation des cotisations arriérées ;
- la raison sociale du diffuseur ou de la Société de perception et de répartition des droits (SPRD) et le numéro Siret ;
- le cachet de la SPRD ou du diffuseur et le nom et la signature du gestionnaire de dossier.
Télécharger un modèle type de relevé intégral.
Vous n’avez pas votre relevé intégral pour ces périodes ? Sachez que vous pouvez nous transmettre les avis d’imposition sur le revenu des années sur lesquelles porte votre régularisation, dès lors qu’ils permettent d’identifier les droits d’auteur perçus et déclarés dans la rubrique « traitement et salaires », déduction faite par l’Assurance retraite des sommes déjà reportées aux comptes du régime général pour les années concernées.
Vous devrez également fournir tout élément permettant de justifier des sommes perçues figurant dans cette même rubrique et pour les mêmes années au titre d’activités autres qu’artistiques et ne relevant pas du régime général (par exemple, si vous êtes fonctionnaire, fournir une copie des bulletins de paie relatifs à cette période).
Vous pouvez joindre en complément et devez joindre à défaut de l’avis d’imposition une ou plusieurs des pièces suivantes :
- les rééditions de compte globales ou annuelles portant sur l’intégralité de la période d’exploitation de l’œuvre, qui doivent permettre de connaître le plus fidèlement possible la réalité de l’exploitation de son œuvre ;
- le contrat vous liant au diffuseur, accompagné d’une preuve du versement des droits d’auteur ;
- les certifications de précompte transmises par le diffuseur au moment du versement des droits ;
- un relevé de carrière de l’Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création (Ircec) si vous avez aussi cotisé au RACD (régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films) ou RACL (régime de retraite complémentaire des auteurs et compositeurs d'œuvres musicales).
À noter
Il n’y a pas de condition d’âge : si vous êtes déjà retraité du régime général, vous pouvez aussi bénéficier de ce dispositif. Le nouveau montant de la retraite est calculé et dû à compter du 1er jour du mois suivant le dernier règlement du rachat mais il ne sera peut-être pas versé à compter de cette date.
Les revenus et périodes concernés
Seules les rémunérations artistiques brutes hors taxe peuvent donner lieu à une régularisation. Les revenus accessoires et les revenus versés par un diffuseur étranger n’entrent pas dans le cadre de ce dispositif.
Votre demande doit porter sur des périodes de cotisations arriérées à compter du 1er janvier 1976 durant lesquelles vous avez perçu des rémunérations artistiques n’ayant pas donné lieu à un appel de cotisations d’assurance vieillesse plafonnées.
Ne sont pas concernées les trois dernières années civiles et l’année en cours, qui doivent faire l’objet d’un versement auprès de l’organisme agréé dont vous relevez.
Votre demande doit permettre de reconstituer des périodes d’au moins 3 années consécutives : même si seule une année doit être régularisée, vous devez fournir les justificatifs permettant de reconstituer votre carrière sur la totalité de la période reconstituée. Vous avez la possibilité de régulariser jusqu’à 5 périodes, en effectuant une ou plusieurs demandes.
Découvrez notre simulateur
Vous souhaitez faire une demande de régularisation mais avant, vous voudriez connaître le montant estimatif de cette régularisation ? Pour ce faire, nous mettons à votre disposition un simulateur. Celui-ci vous permettra d’obtenir une simulation du montant des cotisations à régulariser. Je souhaite obtenir le montant estimatif de mes cotisations à régulariser.
Le saviez-vous ?
Vous avez effectué des stages de la formation professionnelle entre 1977 et 1992 (stages pratiqués en entreprise du plan Barre, stages jeunes volontaires, stages d’initiation à la vie professionnelle, programmes d’insertion locale) et/ou des Travaux d’utilité collective (TUC) entre 1984 et 1990 ? Vous pouvez les déclarer via notre service en ligne de régularisation de carrière disponible dans votre espace personnel de lassuranceretraite.fr.
Pour aller plus loin, consultez nos pages « Ma carrière » ; « Améliorer le montant de ma retraite » ; « Je vis ou j’ai vécu à l’étranger » et « Comment est calculée ma retraite ? ».
Formulaires à télécharger
Formulaire destiné aux salariés. Transmettez-nous votre demande en ligne ! Pour cela, connectez-vous à votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr, cliquez sur votre nom, puis sur Messagerie, puis sur Transmettre mon formulaire.
