Mes démarches

Découvrez nos conseils et repères pour mieux comprendre vos droits et démarches lorsque l’on vit à l’étranger. 

Je pars à l’étranger

Vous pouvez percevoir votre retraite à l’étranger. Si vous souhaitez être retraité expatrié et que vous choisissez de partir vivre à l’étranger, il est indispensable de signaler votre nouvelle adresse et tout changement de coordonnées bancaires.  

Vous pouvez percevoir votre retraite sur votre compte bancaire français ou demander le virement directement sur votre compte bancaire à l’étranger. Consultez votre banque pour connaître les frais bancaires associés. 

Changer mes coordonnées 

Vos changements d’adresse et de coordonnées bancaires doivent être signalés par courrier postal à votre caisse régionale. Vous devez lui indiquer votre nouvelle adresse, vos nom, prénom et numéro de sécurité sociale et joindre les justificatifs nécessaires. 

Justifier mon existence 

Si vous percevez une retraite française (personnelle ou de réversion) en vivant à l’étranger, vous recevrez un certificat de vie chaque année. Cela vous permettra de justifier votre existence auprès de votre caisse régionale et ainsi éviter toute suspension du versement de votre retraite. Je m’informe sur le certificat de vie.  

Le saviez-vous ?

Si vous percevez l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), sachez que ces prestations sont soumises à condition de résidence en France. Vous devez signaler votre départ à l’étranger à votre caisse régionale car ces prestations ne vous seront plus versées si vous partez vivre à l’étranger. À votre retour, vous pourrez déposer une nouvelle demande. En savoir plus sur l’Aspa et l’ASI.

Ma retraite à l’étranger en images

 

 

Droits à l’Assurance Maladie

Les conditions 

Vous êtes retraité d’un régime français et vous vivez à l’étranger ? Pour demander la prise en charge de vos soins par votre pays de résidence, vous devez : 

  • être titulaire d’une retraite du régime général ;  
  • vivre à long terme dans un pays de l’Union européenne ou dans un pays ayant signé une convention comportant des dispositions en matière de droit aux soins de santé* avec la France. 

Les démarches 

Si vous résidez dans un pays étranger signataire d’un accord avec la France, vous pouvez demander une attestation de droit aux soins de santé. Vous pouvez l’adresser : 

  • soit auprès de l’organisme de sécurité sociale de votre pays de résidence. Cette attestation, une fois validée, vous permettra de vous faire rembourser vos frais de santé par l’intermédiaire du régime de votre pays de résidence. Elle sera envoyée directement de l’organisme de sécurité sociale étranger vers nos services ; 
  • soit en complétant le questionnaire pour étude des droits aux soins de santé. Vous pouvez le renvoyer en ligne via le service « Transmettre mon formulaire » disponible dans votre espace personnel. Vous pouvez également le transmettre par courrier postal à l’adresse suivante : L’Assurance retraite – Service « droit aux soins de santé » – 15 avenue Louis Jouhanneau – 37078 TOURS CEDEX 2 – France. 

Après étude de votre demande, si vous pouvez bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé à l’étranger, nous vous adresserons une attestation de droits aux soins de santé par courrier. Celle-ci sera à remettre le plus rapidement possible à l’organisme de sécurité sociale en charge des soins maladie de votre lieu de résidence à l’étranger. 

Pour vous renseigner sur vos droits aux soins de santé en cas de résidence à l’étranger, consultez le site internet de l’Assurance Maladie ou celui du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Si vous ne transmettez pas cette attestation à l’organisme de sécurité sociale en charge des soins maladie de votre pays de résidence, vos soins de santé ne seront pas pris en charge.  

Le saviez-vous ?

En cas de soins réalisés en France à l’occasion d’un séjour temporaire, vos dépenses de santé peuvent être, sous certaines conditions, prises en charge. Pour consulter les règles appliquées, consultez le site du Cleiss. Vous pouvez également consulter le service d’inscription du « Centre national des retraités de France à l'étranger » (Cnarefe) de l’Assurance Maladie. 

* Liste des États ayant signé une convention de sécurité sociale comportant des dispositions en matière de droit aux soins de santé avec la France : Algérie, Andorre, Ex-Yougoslavie (Bosnie, Kosovo, Macédoine, Monténégro, Serbie), Maroc, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Tunisie, Turquie. 

Déclarer mes revenus

En France 

Si vous déclarez vos revenus en France, votre montant imposable au titre de la retraite de la Sécurité sociale sera directement transmis à l’administration fiscale. Avec le prélèvement à la source, vous payez directement votre impôt sur le revenu au montant où vous percevez votre retraite. 

Pour plus d’informations, consultez la page « Retraite et déclaration de revenus ».

À l’étranger 

Si vous êtes domicilié fiscalement hors de France, votre retraite ne sera pas soumise à la contribution sociale généralisée (CSG), à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), ni à la contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa). 

En revanche, une cotisation d’assurance maladie pourra être prélevée sur votre retraite payée à l’étranger. 

Dans le cadre de la coordination internationale, la cotisation d’assurance maladie est prélevée si : 

  • vous relevez d’un régime français d’assurance maladie à titre obligatoire ; 
  • ou si vous êtes de nationalité étrangère et totalisez au moins 15 ans d’assurance vieillesse en France. 

Le taux de prélèvement de la cotisation d’assurance maladie est de 3,20 %. 

 

Pour aller plus loin, consultez nos pages « Justifier mon existence » ; « Déclarer mes revenus ».

Formulaire à télécharger

Questionnaire pour l’étude des droits aux soins de santé à l’étranger  (PDF - 205 Ko)

Transmettez-nous votre demande en ligne ! Pour cela, connectez-vous à votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr, cliquez sur votre nom, puis sur Messagerie, puis sur Transmettre mon formulaire.