Accessibilité

Cette page vise à présenter la politique d’accessibilité du site lassuranceretraite.fr et à définir le niveau d’accessibilité général constaté sur ce site conformément aux référentiels et à la réglementation en vigueur.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Un site accessible permet par exemple de :

  • personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.) ;
  • naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille ;
  • naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile ;
  • consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions ;
  • etc.

Politique d’accessibilité

La Caisse nationale de l'Assurance retraite accorde un soin tout particulier à l’accessibilité de ses portails d’information et de services. Elle est ainsi engagée dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité), conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Afin d’obtenir le meilleur résultat possible, l’accessibilité est prise en compte par l’ensemble des personnes impliquées dans la conception et le développement des portails. Elles sont également accompagnées par des experts tiers, notamment pour l’audit, les arbitrages et la vérification des corrections tout au long des phases de conception et de développement.

Déclaration d’accessibilité

État de conformité

Un audit de conformité a été réalisé en janvier 2024 par la société Ideance. Il a donné lieu à de premiers correctifs puis à un contre-audit en juin 2024. Cet audit a confirmé les niveaux d’accessibilité du site internet de l’Assurance retraite lassuranceretraite.fr sur les parties informationnelle et servicielle.

Résultats des tests

Portail d’information (pages d’information accessibles sans connexion) : conformité partielle

L’audit de conformité au RGAA version 4.1 réalisé par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :

  • le taux de conformité global est de 88,4 % (obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables) ;
  • le taux de conformité moyen est de 89,7 % (obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page).

Portail de services (espace accessible en mode connecté uniquement) : non conforme

L’audit de conformité au RGAA version 4.1 réalisé par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :

  • le taux de conformité global est de 39,3 % (obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables) ;
  • le taux de conformité moyen est de 50 % (obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page).

À noter

Des travaux sont en cours pour rendre accessible la partie servicielle d'ici à la fin 2025.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

1.2. Certaines images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d’assistance.

2.2. Des titres d’iframes ne sont pas pertinents.

3.1. Des informations sont données uniquement par la couleur.

3.2. Certains contrastes entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.

3.3. Des contrastes entre couleur de composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’informations et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.

4.5. Des vidéos ne possèdent pas d’audiodescription.

6.1. Certains liens ne sont pas explicites.

7.1. Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.

7.3. Certains scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.

7.5. Des messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance.

8.2. Le code source généré des pages contient des erreurs selon le standard W3C.

8.7. Certains changements de langue ne sont pas indiqués dans le code source.

8.9. Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.

9.1. Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.

9.2. La structure des pages n’est pas cohérente.

9.3. Certaines listes ne sont pas correctement structurées.

10.1. Des feuilles de styles ne sont pas utilisées pour contrôler la présentation.

10.3. L’information ne reste pas toujours compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées.

10.4. Certains textes ne sont plus lisibles lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins.

10.5. Des déclarations CSS de couleurs de fond et de police ne sont pas correctement utilisées.

10.7. La prise de focus de certains éléments n’est pas visible.

10.8. Certains contenus cachés n’ont pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance.

10.11. Des contenus ne peuvent pas être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px.

10.12. Des propriétés d’espacement du texte ne peuvent pas être redéfinies sans perte de contenu ou de fonctionnalité.

10.13. Des contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface ne sont pas contrôlables.

11.1. Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquette.

11.2. Des étiquettes de champ de formulaire ne sont pas pertinentes.

11.5. Des champs de même nature ne sont pas regroupés.

11.9. Certains intitulés de bouton de formulaire ne sont pas pertinents.

11.10. Des contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.

11.13. La finalité de certains champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur.

12.3. La page « Plan du site » n’est pas pertinente.

12.6. Des zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages (entête, navigation principale, contenu principal, pied de page et moteur de recherche) ne peuvent pas être atteintes ou évitées.

12.7. Sur certaines pages, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal n’est pas présent.

12.8. L’ordre de tabulation n’est pas cohérent sur toutes les pages.

12.11. Dans certaines pages, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface ne sont pas atteignables au clavier.

13.1. Des limites de temps modifiant le contenu ne sont pas contrôlables.

13.3. Des documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Exemptions identifiées sur les contenus et services suivants :

  • « Tarte au citron », gestionnaire de cookies
  • « reCAPTCHA » de google
  • Lecteur vidéo « YouTube »
  • « ReadSpeaker », fonctionnalité de vocalisation des contenus déployée sur lassuranceretraite.fr.
  • Bien que « ReadSpeaker » respecte fortement le RGAA, son intégration actuelle n’est pas pleinement conforme et génère notamment quelques difficultés d’utilisation au clavier avec un lecteur d’écran.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 1er juillet 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • SVG
  • ARIA
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

  • Firefox 122 et NVDA 2023.3.3
  • Firefox 122 et JAWS 2023
  • Safari et VoiceOver (macOS 14.0)
  • Safari et VoiceOver (iOS 17.1.2)

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Colour Contrast Analyser
  • Outils de développement Firefox
  • Web Developer (extension Firefox)

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Dérogations identifiées sur les contenus et services suivants :  « ReadSpeaker », fonctionnalité de vocalisation des contenus déployée sur lassuranceretraite.fr.

Bien que "ReadSpeaker" respecte fortement le RGAA, son intégration actuelle n’est pas pleinement conforme et génère notamment quelques difficultés d’utilisation au clavier.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil
  • Résultat d’une recherche
  • Contacts
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Accessibilité
  • Je suis actif
  • Estimer le montant de ma retraite
  • À quel âge vais-je partir ?
  • Ma carrière
  • Démarches en ligne
  • J’accède à mon espace personnel
  • Je crée mon espace personnel
  • Tableau de bord (accès connecté)
  • Mon profil (accès connecté)
  • Mes abonnements (accès connecté)
  • Ma messagerie (accès connecté)
  • Question-réponse archivée (accès connecté)
  • Poser ma question à un conseiller (accès connecté)
  • Mon historique de navigation (accès connecté)
  • Déconnexion (accès connecté)

Déclarations de conformité des services fournis par l’Assurance retraite

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service du portail d’information, vous pouvez nous contacter, par téléphone 09 71 10 20 10 (service gratuit + prix appel) ou par e-mail à l'adresse suivante : info-accessibilite@cnav.fr (ne transmettre aucun document relatif à un dossier personnel, aucune réponse ne sera apportée) pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Vous avez identifié sur ce site internet un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d'accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).

Vous nous avez contacté pour nous en informer et vous n'avez pas reçu de réponse satisfaisante. Alors vous avez la possibilité de contacter l'Arcom ou de saisir le Défenseur des droits.

Contacter l'Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur le formulaire de contact du site internet de l'Arcom.

Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d'accessibilité que vous avez rencontrés, vous pouvez :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris Cedex 07