Je suis tuteur ou curateur

Vous représentez un assuré sous tutelle ou curatelle ? Découvrez les démarches à suivre.

De manière générale, seul l’assuré peut s’occuper de sa retraite et son suivi (demande de retraite, changement d’adresse, de compte bancaire, etc.). Lorsqu’il est sous jugement de protection, son curateur ou son tuteur peut néanmoins agir en son nom. 

Tutelle, curatelle : comment ça marche ?

Si vous êtes tuteur ou curateur, vous devez transmettre un courrier à la caisse régionale de l’assuré protégé comprenant : 

  • les coordonnées du protégé (nom, prénoms, date de naissance, adresse, numéro de sécurité sociale) et les vôtres (nom, prénoms, adresse) ; 
  • la décision judiciaire, le contrat, le mandat qui vous désigne comme étant chargé d’assurer la protection ou l’acte de naissance du protégé qui mentionne la mesure de protection ; 
  • un relevé d’identité bancaire, postal ou de caisse d’épargne du compte ouvert au nom du protégé. 

Ces documents doivent également être adressés en cas de modification de la mesure de protection. Les mesures de protection confiées aux établissements de santé ou aux établissements sociaux ou médico-sociaux sont soumises à des règles spécifiques. 

Important

Le tuteur ou curateur ne peut pas recevoir le paiement de la retraite de la personne protégée. La retraite est obligatoirement versée sur un compte bancaire ouvert au nom de l’assuré. 

Retrouvez toutes les informations sur les mesures de tutelle et curatelle sur le site de l’administration française. 

 

Pour aller plus loin, consultez notre page « Être aidé temporairement ».